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Marques déposées par la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles
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MUTUELLE FRANCILIENNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUELLE FRANCILIENNE
FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles, d'utilité publique régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3460922
Date de dépôt :
02/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
02/11/2016
MUTUELLE FRANCILIENNE de FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles

Présentation de la marque MUTUELLE FRANCILIENNE

Déposée le 2 novembre 2006 par la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « MUTUELLE FRANCILIENNE »

Le déposant est la société FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles domicilié(e) 24, Rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 - 75250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 662 869 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel THOMAS FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE domicilié(e) 24, Rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 - 75250 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE FRANCILIENNE est expirée depuis le 2 novembre 2016.

FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles a également déposé les autres marques suivantes : MV MUTUALITE VACANCES FMP , MULTIMUT , UGSG : UNION DES MUTUELLES GROUPE SAINT GERMAIN , MUTUELLE INTERCOMMUNALE , FMP SERVICES , U.T.M.I.F. UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE , fmp CROISIERES , MULTIMUT SANTE PREV , FMP TRANQUILLITE , FMP VOYAGES MUTUALITE VACANCES


FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE Union de mutuelles, d'utilité publique régie par le code de la mutualité - 24, Rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 - 75250 - France - SIREN 775662869


Monsieur Michel THOMAS FEDERATION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE DE LA REGION PARISIENNE - 24, Rue Saint-Victor,75250 PARIS CEDEX 05 - 75250 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Gestion des cotisations, traitement des prestations.